Ordure ménagère ... Signaler nanou - Dernière réponse le 22 juin 2011 1 réponse Bonjour, sur combien d'année antérieure peut on réclamer les ordures ménagère à son locataire merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Sur les 5 dernières années. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Taxe d'ordures ménagères Kaly82 justificatif taxe ordures ménagères locataire jean20100 Suppression du vide-ordure à mon étage marius Condamnation vide-ordure - partie privative laxtos Sujet Précédent Sujet Suivant