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Ordure ménagère

nanou - 22 juin 2011 à 12:57
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 juin 2011 à 13:03

Bonjour,
sur combien d'année antérieure peut on réclamer les ordures ménagère à son locataire
merci

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
22 juin 2011 à 13:03

Sur les 5 dernières années.

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