Division de terrain

Bonjour

Est-ce faisable ?

pas sur tous les terrains

et si oui quelles sont les démarches a effectuer ?


se renseigner au service urbanisme de la commune, qui vous renseignera sur la faisabilité ou non de votre projet

Bonjour,

Il y a pas mal d'informations sur la division de terrain sur les sites suivants :
- ordre des géomètres : http://www2.geometre-expert.fr/images/stories/pdf/pdf_1.pdf

- sur les procédures et démarches : http://www.terraindesign.fr/procedures-de-division-en-parcelle.php