Droits des Autoentrepreneurs en Immobilier
paypai
-
17 juin 2011 à 23:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 juin 2011 à 00:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 juin 2011 à 00:38
A voir également:
- Droits des Autoentrepreneurs en Immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Tènement immobilier - Forum Immobilier
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
2 réponses
kasom
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17 juin 2011 à 23:10
17 juin 2011 à 23:10
Bonsoir
Après plusieurs années de formation dans la même agence immobilière
sous quel statut et à quelles conditions ?
le responsable me fait signer un contrat d'agent mandataire,
vous en avez donc exemplaire
me demande de donner ma démission sur le champs!
tout dépend de ce qui est noté dans votre contrat , mais une démission ( une dénonciation de mandat plutôt) peut être à votre désavantage ..
si la signature se fait après ma démission ai-je encore le droit de réclamer mes honoraires?
A quoi ai-je droit?
une foi de plus, nous n'avons pas votre contrat sous les yeux ...
Puis-je partir avec mes clients (vendeurs et acheteurs)?
A priori non, surtout pour les vendeurs ...
mais les acheteurs peuvent très bien vous rappeler ...
Après plusieurs années de formation dans la même agence immobilière
sous quel statut et à quelles conditions ?
le responsable me fait signer un contrat d'agent mandataire,
vous en avez donc exemplaire
me demande de donner ma démission sur le champs!
tout dépend de ce qui est noté dans votre contrat , mais une démission ( une dénonciation de mandat plutôt) peut être à votre désavantage ..
si la signature se fait après ma démission ai-je encore le droit de réclamer mes honoraires?
A quoi ai-je droit?
une foi de plus, nous n'avons pas votre contrat sous les yeux ...
Puis-je partir avec mes clients (vendeurs et acheteurs)?
A priori non, surtout pour les vendeurs ...
mais les acheteurs peuvent très bien vous rappeler ...
Paypai
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17 juin 2011
17 juin 2011 à 23:54
17 juin 2011 à 23:54
Bonsoir Kasom,
Lorsque j'étais en formation j'étais simple stagiaire, à l'époque je faisais un BTS Management des Unités Commerciales, ensuite une formation suivie par Pôle Emploi (mais ce n'est pas vraiment cette époque qui me soucie).
J'ai bien un exemplaire de mon contrat/mandat, rien n'est spécifié sur la "durée de mes droits", pour les transactions "vente" la partie qui revient aux négociateurs est de 40% des honoraires totaux, ensuite celui qui vend touche 60% de ces 40% et celui qui entre le mandat de vente touche 40% de ces 40%.
Je viens de trouver une "obligation de confidentialité" disant: "le mandataire s'oblige pendant la durée du mandat et ce sans limitation de durée, à ne pas divulguer pour quelque cause que ce soit (...)!
Ma clause de non concurrence dit que je ne dois pas exercer sur mon secteur pendant un an après dénonciation du mandat, est toujours valable si je redeviens étudiante en contrat pro?
Lorsque j'étais en formation j'étais simple stagiaire, à l'époque je faisais un BTS Management des Unités Commerciales, ensuite une formation suivie par Pôle Emploi (mais ce n'est pas vraiment cette époque qui me soucie).
J'ai bien un exemplaire de mon contrat/mandat, rien n'est spécifié sur la "durée de mes droits", pour les transactions "vente" la partie qui revient aux négociateurs est de 40% des honoraires totaux, ensuite celui qui vend touche 60% de ces 40% et celui qui entre le mandat de vente touche 40% de ces 40%.
Je viens de trouver une "obligation de confidentialité" disant: "le mandataire s'oblige pendant la durée du mandat et ce sans limitation de durée, à ne pas divulguer pour quelque cause que ce soit (...)!
Ma clause de non concurrence dit que je ne dois pas exercer sur mon secteur pendant un an après dénonciation du mandat, est toujours valable si je redeviens étudiante en contrat pro?
kasom
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18 juin 2011 à 00:38
18 juin 2011 à 00:38
Ma clause de non concurrence dit que je ne dois pas exercer sur mon secteur pendant un an après dénonciation du mandat,
je ne pense pas que cette clause soit valable dans le cadre de votre contrat
il est anormal également que le devenir des contrats après votre départ ne soit pas mentionné
40 % c'est très faible ...
je ne m'y connais pas assez en législation sur nos droits pour vous orienter avec certitude, désolé mais voyez un avocat spécialisé, une première consultation ne devrait pas être ruineuse
je ne pense pas que cette clause soit valable dans le cadre de votre contrat
il est anormal également que le devenir des contrats après votre départ ne soit pas mentionné
40 % c'est très faible ...
je ne m'y connais pas assez en législation sur nos droits pour vous orienter avec certitude, désolé mais voyez un avocat spécialisé, une première consultation ne devrait pas être ruineuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...