Loi piscine hors sol ... Signaler kevanna - Dernière réponse le 1 sept. 2011 1 réponse Bonjour, ma piscine hors sol de 5 X 3 date de 2005, doit je faire une déclaration de travaux en mairie - la loi de déclaration datant de 2007 - merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tina bonjour, allez sur ce site beaucoup d'info et de lecture bon courage Discussions similaires Piscine : m'opposer à impôt supplémentaire ? pourqwapa piscine construite en 1998 sans demande préalable blettecarotte problème voisinage pour piscine hors sol nathperso11 Bruit pompe piscine hors sol, que faire ? CellaBellevie accès piscine dans une copropriété FAB57 Sujet Précédent Sujet Suivant