Obligation d'avoir une sonnette

Fermé
Cajox - 6 mai 2011 à 13:43
 Paris - 6 mai 2011 à 15:47
Bonjour,

Est-on dans l'obligation d'avoir chez soi une sonnette? aussi bien sur une porte que sur un portail. Si oui, quelqu'un pourrait-il me communiquer les textes en vigueur?

Avec mes remerciements!

1 réponse

Bonjour,

Pour ne pas être dérangé(e) ou tout simplement, ne pas vouloir effectuer des travaux d'une installation, vous êtes libre de ne pas avoir de sonnette à votre porte, que celle-ci soit posée sur un portail ou posée sur le mur de votre appartement.

Le problème que vous pourriez rencontrer serait qu'un Facteur ne puisse pas venir sonner à votre domicile pour la présentation d'une lettre ou d'un paquet en Recommandé avec Avis de réception, ou savoir quant se présente le Service d'Urgence (Médecin et/ou infirmirmière qui se rendrait à votre Domicile etc.)...

Cordialement.
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Très bien.
Donc légalement rien ne nous oblige à procéder à cette installation. C'est bien ce qu'il me semblait mais un facteur en l'espèce m'affirmait le contraire...

Je vous remercie
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... le Facteur n'a pas à se déplacer ni aller jusqu'à "votre porte palière" si le portail de la propriété n'est pas équipé d'une sonnette (sécurité au cas ou le propriétaire possèderait un chien)...

Le Facteur dépose un récépissé "Avis de passage" du Bureau de la Poste où aller retirer la lettre ou le paquet en Recommandé, mis dans votre Boîte-aux-lettres (Nominative !) qui s'y trouve...

Cela par-contre, est l'une de ses obligations !

Cordialement.
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