Pose bache sur cloture mitoyenne Michel - Dernière réponse le 2 mai 2011 1 réponse Bonjour, je voudrai savoir si la pose d'une bache plastique sur un grlllage mitoyen doit faire l'objet d'une demande de modification à la mairie , et si l'accord du voisin est nécéssaire. merci d'avance M.PASQUIER 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 gerber1 Modérateur Bonjour La Mairie ?? je ne pense pas ,vous pouvez toujours faire une demande . Mais votre voisin ? oui Discussions similaires Problème cloture mitoyenne ynotna42b cloture non mitoyenne et terrain chansion dossier clôturé à la caf Renard Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne ? mynom11 Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute sisley Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 gerber1 Modérateur Bonjour La Mairie ?? je ne pense pas ,vous pouvez toujours faire une demande . Mais votre voisin ? oui