Probleme de droit de passage
lulusoso
-
Albus -
Albus -
Bonjour,
J'ai acheter une maison avec un grand terrain derriere et j'ai en plus une cour à juissance privative avec un droit de passage pour ma voisine ou elle peut acceder a son terrain. Le soucis que j'ai avec elle c'est que je possede un chien et elle ne ferme jamais le portail qui empeche mon chien d'aller sur la route. J'ai beau lui dire de fermer le portail pour la securite de mon chien mais elle fait expret de le laisser ouvert. Je ne sais plus quoi faire pour etre enfin tranquille avec se portail et je voudrai supprimer ce droit de passage pour que mon chien puisse courir comme il veut dans notre cour.
J'ai acheter une maison avec un grand terrain derriere et j'ai en plus une cour à juissance privative avec un droit de passage pour ma voisine ou elle peut acceder a son terrain. Le soucis que j'ai avec elle c'est que je possede un chien et elle ne ferme jamais le portail qui empeche mon chien d'aller sur la route. J'ai beau lui dire de fermer le portail pour la securite de mon chien mais elle fait expret de le laisser ouvert. Je ne sais plus quoi faire pour etre enfin tranquille avec se portail et je voudrai supprimer ce droit de passage pour que mon chien puisse courir comme il veut dans notre cour.
A voir également:
- Probleme de droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
3 réponses
Bonjour,
"Enclavé" signifie sans accès direct à la route (ou avec un accès insuffisant).
Pour compléter la réponse d'Albus, j'ajouterai qu'il y a deux sortes de servitudes de passage :
- si le terrain de votre voisine est enclavé, alors la servitude est légale ; on ne peut rien y faire, sauf à démontrer qu'il existe un chemin plus court ou plus "pratique" pour accéder à la route qu'en passant par votre terrain. La servitude de passage légal donne droit au dédommagement du propriétaire du fonds servant.
- si le terrain n'est pas enclavé, la servitude ne peut être que conventionnelle ; dans ce cas, il faut que vous consultiez l'acte pour avoir plus de renseignements. La convention doit obligatoirement être un acte notarié et avoir été enregistré à la conservation des hypothèques.
Cordialement.
"Enclavé" signifie sans accès direct à la route (ou avec un accès insuffisant).
Pour compléter la réponse d'Albus, j'ajouterai qu'il y a deux sortes de servitudes de passage :
- si le terrain de votre voisine est enclavé, alors la servitude est légale ; on ne peut rien y faire, sauf à démontrer qu'il existe un chemin plus court ou plus "pratique" pour accéder à la route qu'en passant par votre terrain. La servitude de passage légal donne droit au dédommagement du propriétaire du fonds servant.
- si le terrain n'est pas enclavé, la servitude ne peut être que conventionnelle ; dans ce cas, il faut que vous consultiez l'acte pour avoir plus de renseignements. La convention doit obligatoirement être un acte notarié et avoir été enregistré à la conservation des hypothèques.
Cordialement.
Bonjour,
Si votre voisine détient un droit de passage officiel, c'est à dire figurant dans un écrit, par exemple dans votre acte d'achat du terrain, vous ne pouvez remettre en cause ce droit, surtout si son terrain est totalement enclavé.
Si votre voisine détient un droit de passage officiel, c'est à dire figurant dans un écrit, par exemple dans votre acte d'achat du terrain, vous ne pouvez remettre en cause ce droit, surtout si son terrain est totalement enclavé.
Bonjour,
S'agissant d'une personne manifestement de mauvaise foi, il faut lui mettre le marché en mains: soit votre voisine referme le portail pour éviter que votre chien ne s'échappe, soit vous mettez un cadenas au portail et elle ne pourra plus passer.
Le droit de passage est déja contraignant pour la personne qui le subit; il ne doit pas s'y ajouter d'inconvénients supplémentaires.
S'agissant d'une personne manifestement de mauvaise foi, il faut lui mettre le marché en mains: soit votre voisine referme le portail pour éviter que votre chien ne s'échappe, soit vous mettez un cadenas au portail et elle ne pourra plus passer.
Le droit de passage est déja contraignant pour la personne qui le subit; il ne doit pas s'y ajouter d'inconvénients supplémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...