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ethelred
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vendredi 6 mai 2011
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15 octobre 2014
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10 mai 2011 à 17:40
10 mai 2011 à 17:40
Bonjour,
"Enclavé" signifie sans accès direct à la route (ou avec un accès insuffisant).
Pour compléter la réponse d'Albus, j'ajouterai qu'il y a deux sortes de servitudes de passage :
- si le terrain de votre voisine est enclavé, alors la servitude est légale ; on ne peut rien y faire, sauf à démontrer qu'il existe un chemin plus court ou plus "pratique" pour accéder à la route qu'en passant par votre terrain. La servitude de passage légal donne droit au dédommagement du propriétaire du fonds servant.
- si le terrain n'est pas enclavé, la servitude ne peut être que conventionnelle ; dans ce cas, il faut que vous consultiez l'acte pour avoir plus de renseignements. La convention doit obligatoirement être un acte notarié et avoir été enregistré à la conservation des hypothèques.
Cordialement.
"Enclavé" signifie sans accès direct à la route (ou avec un accès insuffisant).
Pour compléter la réponse d'Albus, j'ajouterai qu'il y a deux sortes de servitudes de passage :
- si le terrain de votre voisine est enclavé, alors la servitude est légale ; on ne peut rien y faire, sauf à démontrer qu'il existe un chemin plus court ou plus "pratique" pour accéder à la route qu'en passant par votre terrain. La servitude de passage légal donne droit au dédommagement du propriétaire du fonds servant.
- si le terrain n'est pas enclavé, la servitude ne peut être que conventionnelle ; dans ce cas, il faut que vous consultiez l'acte pour avoir plus de renseignements. La convention doit obligatoirement être un acte notarié et avoir été enregistré à la conservation des hypothèques.
Cordialement.
Bonjour,
Si votre voisine détient un droit de passage officiel, c'est à dire figurant dans un écrit, par exemple dans votre acte d'achat du terrain, vous ne pouvez remettre en cause ce droit, surtout si son terrain est totalement enclavé.
Si votre voisine détient un droit de passage officiel, c'est à dire figurant dans un écrit, par exemple dans votre acte d'achat du terrain, vous ne pouvez remettre en cause ce droit, surtout si son terrain est totalement enclavé.
ethelred
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11 mai 2011 à 17:11
11 mai 2011 à 17:11
Désolée mais je n'ai pas très bien compris votre post. Voulez-vous dire que le terrain de votre voisine donne sur la route mais qu'elle passe chez vous parce qu'elle n'a pas de portail ?
Bonjour,
S'agissant d'une personne manifestement de mauvaise foi, il faut lui mettre le marché en mains: soit votre voisine referme le portail pour éviter que votre chien ne s'échappe, soit vous mettez un cadenas au portail et elle ne pourra plus passer.
Le droit de passage est déja contraignant pour la personne qui le subit; il ne doit pas s'y ajouter d'inconvénients supplémentaires.
S'agissant d'une personne manifestement de mauvaise foi, il faut lui mettre le marché en mains: soit votre voisine referme le portail pour éviter que votre chien ne s'échappe, soit vous mettez un cadenas au portail et elle ne pourra plus passer.
Le droit de passage est déja contraignant pour la personne qui le subit; il ne doit pas s'y ajouter d'inconvénients supplémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...