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franchute40
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jeudi 17 juin 2010
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24 mai 2012
111
10 mai 2011 à 11:35
10 mai 2011 à 11:35
Il peut aussi s'agir d'un chemin d'exploitation, qui sont des chemins anciens et souvent non cadastrés. Ils appartiennent à chaque propriétaire au droit de son fonds.
Bonjour,
Renseignez vous d'abord à la mairie pour voir si ce chemin fait ou non partie du domaine public; si ce n'est pas le cas, voir quels sont réellement les droits de votre voisin sur ce passage: est-il en indivision ? Y a-t-il une servitude de passage ?
Le fait que le chemin ait été de tout temps emprunté (...) ne joue pas, car il n'y a pas de prescription trentenaire en matière de droit de passage.
Renseignez vous d'abord à la mairie pour voir si ce chemin fait ou non partie du domaine public; si ce n'est pas le cas, voir quels sont réellement les droits de votre voisin sur ce passage: est-il en indivision ? Y a-t-il une servitude de passage ?
Le fait que le chemin ait été de tout temps emprunté (...) ne joue pas, car il n'y a pas de prescription trentenaire en matière de droit de passage.
D'abord, Merci pour votre réponse. le chemin ne fait pas partiedu domaine public, enfin pas dans sa totalité. Il n'apparait d'ailleurs pas sur le plan cadastral. mais il existe réellement. Il se situe sur différentes parcelles qui appartiennent à 3 personnes différentes et à la commune. On ne sait pas si'il existe une servitude de passage, le maire non plus d'ailleurs.
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