Chemin privé et droit de passage.
nini 46
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Nous habitons un petit hameau. Dans ce hameau se situe un chemin que tout le monde emprunte depuis des années. Ce chemin appartient pour partie à un de nos voisins, qui a subitement décidé de le fermer et donc d'empêcher tout passage, même piéton. N'existe t-t-il pas une loi qui autorise le passage si ce chemin est emprunté de tout temps par tout un chacun ? Merci de votre réponse. nicole
Nous habitons un petit hameau. Dans ce hameau se situe un chemin que tout le monde emprunte depuis des années. Ce chemin appartient pour partie à un de nos voisins, qui a subitement décidé de le fermer et donc d'empêcher tout passage, même piéton. N'existe t-t-il pas une loi qui autorise le passage si ce chemin est emprunté de tout temps par tout un chacun ? Merci de votre réponse. nicole
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2 réponses
Il peut aussi s'agir d'un chemin d'exploitation, qui sont des chemins anciens et souvent non cadastrés. Ils appartiennent à chaque propriétaire au droit de son fonds.
Bonjour,
Renseignez vous d'abord à la mairie pour voir si ce chemin fait ou non partie du domaine public; si ce n'est pas le cas, voir quels sont réellement les droits de votre voisin sur ce passage: est-il en indivision ? Y a-t-il une servitude de passage ?
Le fait que le chemin ait été de tout temps emprunté (...) ne joue pas, car il n'y a pas de prescription trentenaire en matière de droit de passage.
Renseignez vous d'abord à la mairie pour voir si ce chemin fait ou non partie du domaine public; si ce n'est pas le cas, voir quels sont réellement les droits de votre voisin sur ce passage: est-il en indivision ? Y a-t-il une servitude de passage ?
Le fait que le chemin ait été de tout temps emprunté (...) ne joue pas, car il n'y a pas de prescription trentenaire en matière de droit de passage.
D'abord, Merci pour votre réponse. le chemin ne fait pas partiedu domaine public, enfin pas dans sa totalité. Il n'apparait d'ailleurs pas sur le plan cadastral. mais il existe réellement. Il se situe sur différentes parcelles qui appartiennent à 3 personnes différentes et à la commune. On ne sait pas si'il existe une servitude de passage, le maire non plus d'ailleurs.
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