Delimitation de terrain ... Signaler brigitte - Dernière réponse le 6 avr. 2011 1 réponse Bonjour, comment connaitre les limites mitoyennes de mon terrain, conflit avec le voisin 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Nécessite de faire appel à un géomètre expert pour bornage contradictoire attention cependant si les clôtures ont plus de dix ans , vous pourriez entamer des démarches pour rien, Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai terrain de pétanque NicoleB34 Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Nécessite de faire appel à un géomètre expert pour bornage contradictoire attention cependant si les clôtures ont plus de dix ans , vous pourriez entamer des démarches pour rien,