Chemin avec servitude ... Signaler NYNYE - Dernière réponse le 23 févr. 2011 1 réponse Bonjour, mes parents ont acheté une maison en 1978, il y avait un chemin pour accéder à leur maison. Un terrain à coté de chez mes parents a été vendu et les nouveaux acquéreur veulent supprimer ce fameux chemin. Quel est le recours de mes parents? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler leti Normalement ils ne peuvent pas la supprimer. Regardez voir avc la mairie ou appeler un avocat specialisé pr demander conseil. Discussions similaires calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude beeknit Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune Juju Prix d une servitude ? guigui120 Servitude de tréfonds sur servitude de passage Maiwennanahe Qui doit payer la réfection d'un chemin privé Relos Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler leti Normalement ils ne peuvent pas la supprimer. Regardez voir avc la mairie ou appeler un avocat specialisé pr demander conseil.