Ré-ouverture d'une fenêtre murée

Question

Bonjour,
Mon voisin vient d'ouvrir une fenêtre murée depuis plus de 60 ans. Il a fait une demande en mairie, mais je souhaiterai savoir s'il en a vraiment le droit, dans la mesure où celle-ci donne en vis-à-vis avec la fenêtre de ma cuisine.
Par avance, merci pour votre aide.

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,
Les articles 678 et dérivés sont très explicites sur ce sujet. Pour autoriser une ouverture face à une fenêtre en vis à vis, il doit y avoir une distance de 1,90 m. Cette distance est réduite s'il y a un passage entre les deux, ce qui paraît être le cas chez vous. Donc 3,50 m sont bien au-delà de la règlementation. Hélas, vous devrez subir. Vous pouvez toujours poser des rideaux à votre fenêtre :-)) Bonne fin de journée.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Si votre voisin obtient l'autorisation de la mairie, il aura le droit d'ouvrir cette fenêtre.

Quelle distance y-a-t-il entre sa fenêtre et la vôtre ?

Cordialement :)

cevenole71 · Answer

3,50m séparent nos 2 fenêtres (c'est une ruelle entre nos habitations).

GrandCaribou · Answer

Si vous estimez que vous subissez un préjudice, vous pouvez tenter un recours. Néanmoins, je doute que vous obteniez gain de cause.

Cordialement :)

Ré-ouverture d'une fenêtre murée

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters