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GrandCaribou
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6 févr. 2011 à 10:05
6 févr. 2011 à 10:05
Bonjour,
Vous ne pouvez pas résilier vous même le bail parce qu'il y a trois loyers impayés. Vous devez engager une procédure judiciaire.
Au niveau de la durée minimale du bail, elle est de 1 an pour les meublés, et 3 ans pour un logement vide (loi 1989).
Cordialement :)
Vous ne pouvez pas résilier vous même le bail parce qu'il y a trois loyers impayés. Vous devez engager une procédure judiciaire.
Au niveau de la durée minimale du bail, elle est de 1 an pour les meublés, et 3 ans pour un logement vide (loi 1989).
Cordialement :)
Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 10:20
6 févr. 2011 à 10:20
bonjour : de toutes façons, il ne faut pas laisser trainer. Faites une LRAR en leur demandant de se mettre à jour avant le fin de ce mois de fevrier, sans quoi, vous ferez intervenir un huissier avec les frais à leur charge.
Vous verrez la réaction.
Et si l'échéance normale (comme dit ci-dessus) se rapproche, vous pouvez leur donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail (prévoir 8 ou 10 mois, c'est plus sûr) pour reprendre vous même le logement ou bien les ascendants ou les descendants, (il FAUT INDIQUER LE NOM DE LA PERSONNE QUI DOIT OCCUPER LE LOGEMENT)
Ceci en fonction de la loi de juillet 89 article 15. Et dans ce cas informez-les qu'ils n'ont pas de préavis à donner et qu'il peuvent partir rapidement. Il suffira de s'entendre pour l'état des lieux et la remise des clés.
Si c'est du meublé (durée normale un an) le minimum à respecter est de 3 mois pour envoyer la LR AR.
Et lorsqu'il part, vous faites des rafraichissement, il y en aura certainement besoin, et vous faites en sorte d'y mettre la personne désignée sur la lettre de congé pendant minimum 6mois.
Sinon après avertissement par LRAR contactez un huissier pour prévoir une expulsion, la trève hivernale va bientôt prendre fin.
Vous verrez la réaction.
Et si l'échéance normale (comme dit ci-dessus) se rapproche, vous pouvez leur donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail (prévoir 8 ou 10 mois, c'est plus sûr) pour reprendre vous même le logement ou bien les ascendants ou les descendants, (il FAUT INDIQUER LE NOM DE LA PERSONNE QUI DOIT OCCUPER LE LOGEMENT)
Ceci en fonction de la loi de juillet 89 article 15. Et dans ce cas informez-les qu'ils n'ont pas de préavis à donner et qu'il peuvent partir rapidement. Il suffira de s'entendre pour l'état des lieux et la remise des clés.
Si c'est du meublé (durée normale un an) le minimum à respecter est de 3 mois pour envoyer la LR AR.
Et lorsqu'il part, vous faites des rafraichissement, il y en aura certainement besoin, et vous faites en sorte d'y mettre la personne désignée sur la lettre de congé pendant minimum 6mois.
Sinon après avertissement par LRAR contactez un huissier pour prévoir une expulsion, la trève hivernale va bientôt prendre fin.
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