Ré-ouverture d'une fenêtre murée
cevenole71
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Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
Mon voisin vient d'ouvrir une fenêtre murée depuis plus de 60 ans. Il a fait une demande en mairie, mais je souhaiterai savoir s'il en a vraiment le droit, dans la mesure où celle-ci donne en vis-à-vis avec la fenêtre de ma cuisine.
Par avance, merci pour votre aide.
Mon voisin vient d'ouvrir une fenêtre murée depuis plus de 60 ans. Il a fait une demande en mairie, mais je souhaiterai savoir s'il en a vraiment le droit, dans la mesure où celle-ci donne en vis-à-vis avec la fenêtre de ma cuisine.
Par avance, merci pour votre aide.
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4 réponses
Bonjour,
Les articles 678 et dérivés sont très explicites sur ce sujet. Pour autoriser une ouverture face à une fenêtre en vis à vis, il doit y avoir une distance de 1,90 m. Cette distance est réduite s'il y a un passage entre les deux, ce qui paraît être le cas chez vous. Donc 3,50 m sont bien au-delà de la règlementation. Hélas, vous devrez subir. Vous pouvez toujours poser des rideaux à votre fenêtre :-)) Bonne fin de journée.
Les articles 678 et dérivés sont très explicites sur ce sujet. Pour autoriser une ouverture face à une fenêtre en vis à vis, il doit y avoir une distance de 1,90 m. Cette distance est réduite s'il y a un passage entre les deux, ce qui paraît être le cas chez vous. Donc 3,50 m sont bien au-delà de la règlementation. Hélas, vous devrez subir. Vous pouvez toujours poser des rideaux à votre fenêtre :-)) Bonne fin de journée.
Bonjour,
Si votre voisin obtient l'autorisation de la mairie, il aura le droit d'ouvrir cette fenêtre.
Quelle distance y-a-t-il entre sa fenêtre et la vôtre ?
Cordialement :)
Si votre voisin obtient l'autorisation de la mairie, il aura le droit d'ouvrir cette fenêtre.
Quelle distance y-a-t-il entre sa fenêtre et la vôtre ?
Cordialement :)
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