Ré-ouverture d'une fenêtre murée
cevenole71
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dimanche 6 février 2011
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6 févr. 2011 à 09:47
Rochat1 - 6 févr. 2011 à 17:15
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4 réponses
Bonjour,
Les articles 678 et dérivés sont très explicites sur ce sujet. Pour autoriser une ouverture face à une fenêtre en vis à vis, il doit y avoir une distance de 1,90 m. Cette distance est réduite s'il y a un passage entre les deux, ce qui paraît être le cas chez vous. Donc 3,50 m sont bien au-delà de la règlementation. Hélas, vous devrez subir. Vous pouvez toujours poser des rideaux à votre fenêtre :-)) Bonne fin de journée.
Les articles 678 et dérivés sont très explicites sur ce sujet. Pour autoriser une ouverture face à une fenêtre en vis à vis, il doit y avoir une distance de 1,90 m. Cette distance est réduite s'il y a un passage entre les deux, ce qui paraît être le cas chez vous. Donc 3,50 m sont bien au-delà de la règlementation. Hélas, vous devrez subir. Vous pouvez toujours poser des rideaux à votre fenêtre :-)) Bonne fin de journée.
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