Ré-ouverture d'une fenêtre murée
cevenole71
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 6 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2011
-
6 févr. 2011 à 09:47
Rochat1 - 6 févr. 2011 à 17:15
Rochat1 - 6 févr. 2011 à 17:15
A voir également:
- Rouvrir une fenêtre condamnée
- Ouvrir une fenetre murée - Forum Immobilier
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
- Ressusciter une fenêtre qui avait été murée - Forum copropriété
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Distance min. entre une fenêtre et un vehicule - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
Les articles 678 et dérivés sont très explicites sur ce sujet. Pour autoriser une ouverture face à une fenêtre en vis à vis, il doit y avoir une distance de 1,90 m. Cette distance est réduite s'il y a un passage entre les deux, ce qui paraît être le cas chez vous. Donc 3,50 m sont bien au-delà de la règlementation. Hélas, vous devrez subir. Vous pouvez toujours poser des rideaux à votre fenêtre :-)) Bonne fin de journée.
Les articles 678 et dérivés sont très explicites sur ce sujet. Pour autoriser une ouverture face à une fenêtre en vis à vis, il doit y avoir une distance de 1,90 m. Cette distance est réduite s'il y a un passage entre les deux, ce qui paraît être le cas chez vous. Donc 3,50 m sont bien au-delà de la règlementation. Hélas, vous devrez subir. Vous pouvez toujours poser des rideaux à votre fenêtre :-)) Bonne fin de journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...