Le courrier distribué par la poste
Bonjour,
quelles sont les obligations de la poste ? doit- elle obligatoirement deposer mon courrier dans ma boite au lettre devant mon pavillon?
quelles sont les obligations de la poste ? doit- elle obligatoirement deposer mon courrier dans ma boite au lettre devant mon pavillon?
1 réponse
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Ca dépend...votre BAL est accessible depuis la voie publique ou non ?
Le plus simple serait de vous rendre dans le bureau de poste et de demandez des explications (+ justificatifs si vous le souhaitez).
En attendant, un peu de lecture : https://www.laposte.fr/entreprise/produit-entreprise/qualite-de-l-adresse
La législation juridique et financière évolue en permanence...