Avenant Bail location immobilier non meublé

gillbert - Modifié par lbigaret le 17/01/2011 à 12:29
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 janv. 2011 à 12:30
Bonjour,

Comment établir un avenant sur contrat bail location d'un logement établi en 2010 en indivision suite au décès de l'usufruitier recevant le loyer.

Merci par avance.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
17 janv. 2011 à 12:30
Evitez les adresses sur le forum SVP.

Ici vous n'avez pas d'avenant à faire pour ce bail.
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