Terrain inconstructible devant exploitation a

Résolu
adinda -  
Bonjour,
J'ai un terrain qui est inconstructible car situé en face d'une exploitation agricole.
Est-ce que cela provient du droit rural ou du code de l'urbanisme?
Merci de votre aide.

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    ça provient tout simplement du POS ou du PLU, vous vous êtes renseigné auprès de votre service urbanisme ?
    0

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