Terrain inconstructible devant exploitation a

Résolu

Utilisateur anonyme - 8 nov. 2010 à 17:52
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 8 nov. 2010 à 22:19

Bonjour,
J'ai un terrain qui est inconstructible car situé en face d'une exploitation agricole.
Est-ce que cela provient du droit rural ou du code de l'urbanisme?
Merci de votre aide.

A voir également:

Terrain inconstructible devant exploitation a
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
Taille pour monter devant en voiture - Guide
Prix terrain agricole - - Achat-Vente
Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
8 nov. 2010 à 22:19

Bonjour

ça provient tout simplement du POS ou du PLU, vous vous êtes renseigné auprès de votre service urbanisme ?

Discussions similaires

poubelles devant chez moi

Peut-on céder gratuitement un terrain ?

Don gratuit terrain sans acte de propriété

terrain non constructible et batisse en ruine

terrain non constructible,chalet possible????

Terrain inconstructible devant exploitation a

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters