Terrain inconstructible devant exploitation a

Résolu
adinda -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un terrain qui est inconstructible car situé en face d'une exploitation agricole.
Est-ce que cela provient du droit rural ou du code de l'urbanisme?
Merci de votre aide.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    ça provient tout simplement du POS ou du PLU, vous vous êtes renseigné auprès de votre service urbanisme ?
    0

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