Droit de passage
tive
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
il y a deux terrains a cote du mien dont la pente est trop importante pour y faire un chemin d'acces. le proprietaire pretant que la loi lui donnerait gain de cause si il demandait un droit d'acces par notre terrain. sachant que le passage se ferai par notre portail, passerait sur notre chemin et traverserai notre terrain sur toute sa longeure. est ce vrai. merci
il y a deux terrains a cote du mien dont la pente est trop importante pour y faire un chemin d'acces. le proprietaire pretant que la loi lui donnerait gain de cause si il demandait un droit d'acces par notre terrain. sachant que le passage se ferai par notre portail, passerait sur notre chemin et traverserai notre terrain sur toute sa longeure. est ce vrai. merci
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