Procès verbal de conseil municipaux

Bianchin René -  
Bonjour,
le conseil municipal, peut-il ne pas présenter dans la rédaction du procés verbal du CM les échanges intervenus lors des débats. Ainsi plus de contestation possible.
Un conseiller minoritaire de Pagny sur moselle (54)

1 réponse

  1. TOPAZE
    Bonjour,

    le compte rendu du Conseil Municipal doit refleter les débats et suivre l'ordre du jour mais pas obligatoirement les échanges et les "noms d'oiseaux" echangés entre les conseillers.
    0

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