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Procès verbal de conseil municipaux

Bianchin René -  
 TOPAZE -
Bonjour,
le conseil municipal, peut-il ne pas présenter dans la rédaction du procés verbal du CM les échanges intervenus lors des débats. Ainsi plus de contestation possible.
Un conseiller minoritaire de Pagny sur moselle (54)

1 réponse

Réponse 1 / 1
TOPAZE
 
Bonjour,

le compte rendu du Conseil Municipal doit refleter les débats et suivre l'ordre du jour mais pas obligatoirement les échanges et les "noms d'oiseaux" echangés entre les conseillers.
0

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