Procès verbal de conseil municipaux

Bianchin René -  
 TOPAZE -
Bonjour,
le conseil municipal, peut-il ne pas présenter dans la rédaction du procés verbal du CM les échanges intervenus lors des débats. Ainsi plus de contestation possible.
Un conseiller minoritaire de Pagny sur moselle (54)

1 réponse

  1. TOPAZE
     
    Bonjour,

    le compte rendu du Conseil Municipal doit refleter les débats et suivre l'ordre du jour mais pas obligatoirement les échanges et les "noms d'oiseaux" echangés entre les conseillers.
    0

Discussions similaires

validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz -
dominiquecaen -

1 réponse
bornage pas signé
baloupote49 -
baloupote49 -

2 réponses
Peut-on contredire un procès verbal de bornage
Emitia -
Emitia -

2 réponses
probleme de bornage amiable
sloan743 -
Sloan743 -

6 réponses
validité d'un PV de bornage à l'amiable
thenat -
Barzi088 -

19 réponses