Propriétaires qui font les morts

- - Dernière réponse : Valenchantée
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21 septembre 2019
- 4 sept. 2019 à 20:18
Bonjour,

À la suite d'une perte d'emploi dans mon couple, et louant une maison en zone tendue, nous avons envoyer un préavis à nos propriétaires, en recommandé.

Nous avons bien reçu l'accusé de réception 2 jours après, mais cela va faire deux semaines et nous n'avons aucune nouvelle.

Ils habitent loin, 6h de route je pense, alors nous avons mis toute notre bonne foi dans la démarche en leur proposant de réaliser des visites ou tout autre tâche qui permettrait de les alléger.

Je les ai également relancés avec un mail au bout d'une semaine et demi, resté sans réponse également.

Leur position géographique vis à vis du logement rend les choses encore plus délicates car nous n'avons personne à qui donner les clefs.

L'accusé de réception est daté du 20 août. Si définitivement ils ne répondent pas, quelles en seront les conséquences, pour eux comme pour nous ?

Cordialement
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22 septembre 2019
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Merci
bonjour,

sans réponse de leur part pour fixer un RV pour l'EDLS vous devez mandater un huissier pour qu'il le fasse et réceptionne vos clés
Il convoquera les parties au moins 7 jours avant la date qu'il aura fixé.
Si refus du bailleur de faire un EDLS à l'amiable ou de mandater qui il veut (avec procuration), les frais d'huissier seront partagés par moitié.
L'EDLS de l'huissier sera envoyé à la partie qui l'aura mandaté, l'autre partie devant s'adresser à la partie mandataire pour obtenir son exemplaire.

Chacune des parties, en l'absence d'obstruction à un EDLS à l'amiable, peut mandater un huissier, à ses seuls frais.

cdt.
Valenchantée
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21 septembre 2019
3989 -
Bonjour Djivi,

"sans réponse de leur part pour fixer un RV pour l'EDLS vous devez mandater un huissier "

Ben non, désolée mais pas d'accord. Si le bailleur fait le mort, tant pis pour lui, moi je pars sans faire d'état des lieux et j'envoie les clés par recommandé avant la fin du préavis.

En outre, si vraiment elle veut faire un état des lieux, je recommanderais à notre internaute d'envoyer une nouvelle lettre au bailleur (ça peut être une lettre suivie) en lui précisant que s'il ne répond pas au sujet de l'organisation de l'EDL, il devra payer de moitié les frais d'huissier (en garder une copie bien évidemment).

Cordialement,
Val
djivi38
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22 septembre 2019
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OUI oui, Val, tu as raison... mon post ne mérite vraiment pas ce +1 !!
Mes excuses à Onib4k
Valenchantée
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21 septembre 2019
3989 -
Euh on s'en fout un peu des notes, on n'est plus à l'école ... ;)
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Merci
Merci beaucoup, et dans ces conditions, qu'advient-il de la caution?
djivi38
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22 septembre 2019
5766 -
La caution ?? Vous certainement de DÉPÔT de GARANTIE ?
------
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.

Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».

Le DG vous sera restitué par le bailleur en fonction de la comparaison qu'il fera entre l'EDLE existant et l'EDLS de l'huissier, sous 1 ou 2 mis à partir du rendu des clés selon qu'ils seront conformes ou différents.
Valenchantée
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21 septembre 2019
3989 -
Je précise bien (au cas où) que vous avez 1 mois de préavis à partir de la date de la réception. Il vous reste donc à vous organiser pour être partis à cette date.
Dépôt de garantie oui, erreur de langage.

De toute façon, l'état des lieux à l'entrée a été fait par dessus la jambe, un mois avant qu'on emménage alors que les propriétaires étaient en vacances dans la maison et qu'ils faisaient des travaux. Il y a eu des dégradations collatérales qui ne sont pas de notre responsabilité, nous avons gardé les photos mais au vu du comportement actuel des bailleurs l'espoir se fait mince.

Merci pour vos conseils et vos réponses rapides.
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