Maison mitoyenne ... Signaler chapie - Dernière réponse le 12 oct. 2010 1 réponse Bonjour, mon voisin a vendu sa maison sa dependance rentre sous mon escalier qui va à les chambres a t il le droit de la vendre comme ca c'est une maison mitoyenne 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler fanchb29 Bonjour, Un propriétaire est libre de vendre un bien lui appartenant, quelle que soit la configuration de celui-ci. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Vice caché bruit maison mitoyenne HugoBagnolet Destruction haie non mitoyenne griffin Débit carte bancaire Yann Maison classée immeuble remarquable. homerbarth Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler fanchb29 Bonjour, Un propriétaire est libre de vendre un bien lui appartenant, quelle que soit la configuration de celui-ci.