Si separation

ymuor -  
en cas de separation l'un des membres peut-il refuser la vente d'une maison acquise en commun?...et pour combien de temps?

2 réponses

  1.  Chan-elle
    Bonjour,

    NON Le principe est que nul n'est contraint de demeurer dans l'indivision, c'est l'article 815 du Code civil qui pose le principe

    Mais la réalité est autre cela peut prendre des années, et très souvent vous restez solidaire de l'emprunt jusqu'a la vente

    Cordialement
    0
    1. YMUOR
      et si la maison est payée?MERCI
      0
  2. YMUOR
    ET SI LA MAISON EST PAYEE?,
    0
    1. YMUOR
      MERCI DE ME REPONDRE
      0
    2. Chan-elle
      RE

      Même si la maison est payé si un refuse cela peut-être très long, surtout toujours au cas ou demander des indemnités d'occupation a celui des conjoints qui reste dans le bien

      Cordialement
      0

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