Conges pour un pacs sandier - Dernière réponse le 3 mai 2010 1 réponse bonjour, je suis employée en contrat contractuel dans la fonction publique, ai-je droit à des jours de conges pour un pacs ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler 58Sab Modérateur bonjour il faut voir dans vos circulaires j'ai trouvé ceci : http://www.maire-info.com/article.asp?param=795&PARAM2=PLUS Discussions similaires Précision sur testament de conjoint sam3535 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure pacs sans habiter ensemble ? chocolat PACS sans habiter ensembles rob Sujet Précédent Sujet Suivant
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