Conges pour un pacs

sandier - Modifié par sandier le 3/05/2010 à 15:33
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 mai 2010 à 15:51
bonjour, je suis employée en contrat contractuel dans la fonction publique, ai-je droit à des jours de conges pour un pacs
?
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 3/05/2010 à 15:53
bonjour il faut voir dans vos circulaires j'ai trouvé ceci :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=795&PARAM2=PLUS
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