Vente de sa maison a son propre enfant
Nous venons d'apprendre ma soeur et moi, que notre père a vendu ses maisons a notre frère, il y a 15 ans. Notre père habite malgré tout toujours une de ses maisons: il y a deux maisons sur la propiété. Ns ne savons pas s'il paie un loyer mais il règle son eau et électricité.Le dialogue entre notre père, notre frère et nous devient évidemment conflictuel.
Apprenant cette nouvelle 15 ans après, nous pensons que notre père nous a déshérité Notre frère ayant eu beaucoup d'inffluence sur notre père, nous ne savons pas comment récupérer ce bien volé.As t'on le droit de vendre a un enfant la totalité de ses biens sans avertir les autres enfants?
Apprenant cette nouvelle 15 ans après, nous pensons que notre père nous a déshérité Notre frère ayant eu beaucoup d'inffluence sur notre père, nous ne savons pas comment récupérer ce bien volé.As t'on le droit de vendre a un enfant la totalité de ses biens sans avertir les autres enfants?
5 réponses
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As t'on le droit de vendre a un enfant la totalité de ses biens sans avertir les autres enfants?
De son vivant une personne dispose librement de ses biens.
Elle peut donc les vendre à l'un de ses enfants.
Votre problème sera de vous assurer que le prix de la vente a été effectivement payé, sinon ce serait une "donation déguisée" contre laquelle vous pourriez exercer une action en Justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...