En procès avec la propriétaire
Bonjour,
en entrant dans l'appartement que nous louions notre ancienne propriétaire nous avait autorisés à repeindre la cuisine (défraichie) et une chambre(toute rose), à nos frais bien entendu... Suite à divers litiges, nous quittons l'appartement et la voilà qui refuse de nous restituer la caution au motif qu'il y a des traces de rouleau (visibles à contre jour) dans la cuisine et de la peinture écaillée au plafond de la chambre ...Devis : 5000€
Nous passons devant un juge lundi, auriez-vous des conseils à nous donner ? Merci,
Virginie C
en entrant dans l'appartement que nous louions notre ancienne propriétaire nous avait autorisés à repeindre la cuisine (défraichie) et une chambre(toute rose), à nos frais bien entendu... Suite à divers litiges, nous quittons l'appartement et la voilà qui refuse de nous restituer la caution au motif qu'il y a des traces de rouleau (visibles à contre jour) dans la cuisine et de la peinture écaillée au plafond de la chambre ...Devis : 5000€
Nous passons devant un juge lundi, auriez-vous des conseils à nous donner ? Merci,
Virginie C
2 réponses
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Contributeurpas de conseils sinon de vous présenter devant le juge,en lui expliquant que les peintures étaient en mauvais état ,que vous avez refait ses peintures.Si vous avez conservé les factures c'est bien.Par contre 5000 euros les piéces devaient être immenses
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Bonjour
Ce qui intéresse le juge c'est les états des lieux d'entrée et de sortie
et les factures ou devis-
Merci pour votre réponse mais négligence de ma part, je n'ai jamais réclamé de double de l'EDL d'entrée à la propriétaire, il a été fait en 5 minutes... Par contre l'état des lieux de sortie a été fait par huissier en une heure, il mentionne des "traces de rouleaux de peinture en haut d'un mur" mais en réalité ces traces ne sont visibles qu'à contre-jour... Voilà, est-ce que cela peut justifier la réfection d'une pièce à hauteur de 5000 € ? ça me parait gros... Voilà..
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Si vous ne vous êtes pas opposé à un EDL amiable ,
L'EDL d'huissier est pour le proprio , si vous avez partagé ; réclamez
Un juge n'est pas idiot et 5000€ c'est sans doute exagéré
S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
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La législation juridique et financière évolue en permanence...