Abus de pouvoir Agence immobilière ... Signaler David2A - Dernière réponse le 24 mars 2010 1 réponse Une agence immobilière a t elle le droit de prélever un loyer supplémentaire une 2 éme fois par huissier sans m'avertir alors que je suis à jour. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Non,déja l'agence n'a pas le droit de vous imposer le prélévement comme moyen de paiement.Le mieux est de contacter l'huissier,car avant de prélever sur un compte il doit avoir une décision de justice et vous auriez du être convoqué Discussions similaires Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire Enguerrand Galmiche ARNAQUE LAMY sète geraldine contestation des frais d'agence immobilier canirota Abus de pouvoir du président de notre association MARIECLAUDE abus examen pratique permis conduire mani Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Non,déja l'agence n'a pas le droit de vous imposer le prélévement comme moyen de paiement.Le mieux est de contacter l'huissier,car avant de prélever sur un compte il doit avoir une décision de justice et vous auriez du être convoqué