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En procès avec la propriétaire

Virg - Modifié par micheld33 le 24/03/2010 à 15:04
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 24 mars 2010 à 18:20
Bonjour,
en entrant dans l'appartement que nous louions notre ancienne propriétaire nous avait autorisés à repeindre la cuisine (défraichie) et une chambre(toute rose), à nos frais bien entendu... Suite à divers litiges, nous quittons l'appartement et la voilà qui refuse de nous restituer la caution au motif qu'il y a des traces de rouleau (visibles à contre jour) dans la cuisine et de la peinture écaillée au plafond de la chambre ...Devis : 5000€
Nous passons devant un juge lundi, auriez-vous des conseils à nous donner ? Merci,
Virginie C

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 mars 2010 à 16:03
pas de conseils sinon de vous présenter devant le juge,en lui expliquant que les peintures étaient en mauvais état ,que vous avez refait ses peintures.Si vous avez conservé les factures c'est bien.Par contre 5000 euros les piéces devaient être immenses
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Virg
24 mars 2010 à 17:35
Merci pour votre réponse mais les pièces n'étaient pas si grandes que cela, pas autant que la mauvaise foi de la propriétaire en tout cas...
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Réponse 2 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
24 mars 2010 à 16:36
Bonjour
Ce qui intéresse le juge c'est les états des lieux d'entrée et de sortie
et les factures ou devis
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Virg
24 mars 2010 à 17:41
Merci pour votre réponse mais négligence de ma part, je n'ai jamais réclamé de double de l'EDL d'entrée à la propriétaire, il a été fait en 5 minutes... Par contre l'état des lieux de sortie a été fait par huissier en une heure, il mentionne des "traces de rouleaux de peinture en haut d'un mur" mais en réalité ces traces ne sont visibles qu'à contre-jour... Voilà, est-ce que cela peut justifier la réfection d'une pièce à hauteur de 5000 € ? ça me parait gros... Voilà..
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 mars 2010 à 18:13
Si vous avez signé l'edl d'entrée elle doit le présenter au juge
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
24 mars 2010 à 18:20
Si vous ne vous êtes pas opposé à un EDL amiable ,
L'EDL d'huissier est pour le proprio , si vous avez partagé ; réclamez
Un juge n'est pas idiot et 5000€ c'est sans doute exagéré
S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
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