Courrier d'huissier pour divorce ????
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce depuis bientôt 1 an(divorce par acceptation), la conciliation a été faite le 25.06.2009, et depuis presque pas de nouvelles. Mon avocat me dit que je dois recevoir un courrier d'huissier. C'est pour le prononcé du divorce ?? C'est un huissier qui nous donne la date?? Merci de me faire partager votre expérience. Cordialement
Je suis en procédure de divorce depuis bientôt 1 an(divorce par acceptation), la conciliation a été faite le 25.06.2009, et depuis presque pas de nouvelles. Mon avocat me dit que je dois recevoir un courrier d'huissier. C'est pour le prononcé du divorce ?? C'est un huissier qui nous donne la date?? Merci de me faire partager votre expérience. Cordialement
3 réponses
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Il s'agit de la notificitation du jugement de divorce.
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@pailletteBonjour..
Effectivement il doit s'agir de la 'signification' du Jugement.. Pour en savoir plus tu peux aller au Greffe du Tribunal concerné..
Bonne suite..
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ce serra la decision du juge oui!
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oui, mais vous contactez votre avocat pour savoir a kel dates passe votre divorce et vous contactez le greffe si vous voulez savoir le resultat avant la signification !!
voilà patience