Sous seing privé

anne-marie -  
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quels sont documents à fournir pour signer un sous seing chez un notaire, il s'agit d'une maison.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. lbigaret Modérateur
    Les diagnostics obligatoires et un chèque probablement.

    Discussions similaires

    Repérer mon argent gagné sur casino privée
    Chansse56

    1 réponse
    L'acte de donation sous seing privé est valable?
    Carl_LIM

    0 réponse
    vente sous seing privé
    497H70

    5 réponses
    Spam par téléphone en pleine nuit
    Raybane_310

    9 réponses
    On occupe ma place de parking
    Selli

    4 réponses