Sous seing privé

anne-marie - 20 janv. 2010 à 11:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2010 à 13:01
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quels sont documents à fournir pour signer un sous seing chez un notaire, il s'agit d'une maison.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 janv. 2010 à 13:01
Les diagnostics obligatoires et un chèque probablement.
0