Fixation de climatisation sur mon mur
JM66
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a construit une terrasse en venant s'appuyer sur notre vue (brise vue) qui est en prolongement de notre terrasse. De plus récemment, il a installé une climatisation en venant fixer cette dernière sur notre ''brise vue'' sans nous demander notre autorisation même verbale.
En est-il le droit?
mon voisin a construit une terrasse en venant s'appuyer sur notre vue (brise vue) qui est en prolongement de notre terrasse. De plus récemment, il a installé une climatisation en venant fixer cette dernière sur notre ''brise vue'' sans nous demander notre autorisation même verbale.
En est-il le droit?
5 réponses
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Non le mur est sur notre limite de terrain; mais existe t-l des textes de loi, juste pour lui faire voir qu'une loi existe et que chacun n'est pas libre de faire ce qu'il veut.
cordialement -
Vous n'avez pas besoin de loi pour demander à votre voisin d'enlever le moteur de son climatiseur sur votre mur. Vous faites valoir votrte droit de propriété.
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Bonjour, si il est sur son espace de propriétaire il est chez lui, et vous pouvez pas agir, n'y faire valoir un droit.
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Je ne comprends pas ta réponse, Patrick. Si le mur n'est pas mitoyen, le voisin ne peut pas l'utiliser.
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