Fixation de climatisation sur mon mur
JM66
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a construit une terrasse en venant s'appuyer sur notre vue (brise vue) qui est en prolongement de notre terrasse. De plus récemment, il a installé une climatisation en venant fixer cette dernière sur notre ''brise vue'' sans nous demander notre autorisation même verbale.
En est-il le droit?
mon voisin a construit une terrasse en venant s'appuyer sur notre vue (brise vue) qui est en prolongement de notre terrasse. De plus récemment, il a installé une climatisation en venant fixer cette dernière sur notre ''brise vue'' sans nous demander notre autorisation même verbale.
En est-il le droit?
A voir également:
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5 réponses
Non le mur est sur notre limite de terrain; mais existe t-l des textes de loi, juste pour lui faire voir qu'une loi existe et que chacun n'est pas libre de faire ce qu'il veut.
cordialement
cordialement
Vous n'avez pas besoin de loi pour demander à votre voisin d'enlever le moteur de son climatiseur sur votre mur. Vous faites valoir votrte droit de propriété.
Bonjour, si il est sur son espace de propriétaire il est chez lui, et vous pouvez pas agir, n'y faire valoir un droit.
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Je ne comprends pas ta réponse, Patrick. Si le mur n'est pas mitoyen, le voisin ne peut pas l'utiliser.
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