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Fixation de climatisation sur mon mur

JM66 - 20 janv. 2010 à 11:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 20 janv. 2010 à 16:23
Bonjour,
mon voisin a construit une terrasse en venant s'appuyer sur notre vue (brise vue) qui est en prolongement de notre terrasse. De plus récemment, il a installé une climatisation en venant fixer cette dernière sur notre ''brise vue'' sans nous demander notre autorisation même verbale.
En est-il le droit?

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe
20 janv. 2010 à 11:47
Non il n'en a pas le droit sauf si le mur est mitoyen
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Réponse 2 / 5
JMP66200 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2010 1
20 janv. 2010 à 15:23
Non le mur est sur notre limite de terrain; mais existe t-l des textes de loi, juste pour lui faire voir qu'une loi existe et que chacun n'est pas libre de faire ce qu'il veut.
cordialement
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Réponse 3 / 5
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
20 janv. 2010 à 15:48
Vous n'avez pas besoin de loi pour demander à votre voisin d'enlever le moteur de son climatiseur sur votre mur. Vous faites valoir votrte droit de propriété.
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Réponse 4 / 5
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 janv. 2010 à 15:48
Bonjour, si il est sur son espace de propriétaire il est chez lui, et vous pouvez pas agir, n'y faire valoir un droit.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
20 janv. 2010 à 16:09
Je ne comprends pas ta réponse, Patrick. Si le mur n'est pas mitoyen, le voisin ne peut pas l'utiliser.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 janv. 2010 à 16:23
Bonjour, je n'ai pas vu qu'il avait parlé de mur dans la question mais d'un "brise vue" , me serai je trompé ? Le brise vue pour le texte, du code de l'urbanisme, est du style claustras de 1,8m de haut et en bois fragile .
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