Cloture mitoyenne Pierre - Dernière réponse le 13 janv. 2010 1 réponse Bonjour, j'ai une cloture mitoyenne et le voisin pousse d'enorme band de neige (7a8 metres) sur le cloture qui suite a cela a ete endomager Question ? les frais de reparation sont'il mitoyen ou il est le seul a payer pour la reparation 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Qui casse paie,si les dégats sont dus a l'action du voisin a lui de payer Discussions similaires Problème cloture mitoyenne ynotna42b cloture non mitoyenne et terrain chansion dossier clôturé à la caf Renard Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne ? mynom11 Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute sisley Sujet Précédent Sujet Suivant
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