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Cloture mitoyenne

Pierre - 12 janv. 2010 à 22:17
 feloxe - 13 janv. 2010 à 10:03
Bonjour,
j'ai une cloture mitoyenne et le voisin pousse d'enorme band de neige (7a8 metres) sur le cloture qui suite a cela a ete endomager Question ? les frais de reparation sont'il mitoyen ou il est le seul a payer pour la reparation

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe
13 janv. 2010 à 10:03
Qui casse paie,si les dégats sont dus a l'action du voisin a lui de payer
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