Les droits des nus-propriétaires face à l'usu
Bonjour
Mes parents, mon frère et moi vivontdans une maison dont ma mère en esst la propriétaire. suite au divorce d emes parents, ma mère, mon frère et moi sommes restés dans la maison. suite à une rencontre, elle a déclaré son conjoint comme usufruitier de cette maison et mon frère et moi comme les nus-propriétaires.
Comment pouvons nous faire afin de pouvoir vivre dans cette maison qui est la notre, à mon frère et à moi et ainsi mettre son conjoint à la porte puisqu'il n'a rien à voir avec cette maison.
en tant que nus-propriétaires, mon frère et moi ne pouvons-nous pas choisir de vivre dans cette maison et ainsi ôter la qualité d'usufruitier à son conjoint?
je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Mes parents, mon frère et moi vivontdans une maison dont ma mère en esst la propriétaire. suite au divorce d emes parents, ma mère, mon frère et moi sommes restés dans la maison. suite à une rencontre, elle a déclaré son conjoint comme usufruitier de cette maison et mon frère et moi comme les nus-propriétaires.
Comment pouvons nous faire afin de pouvoir vivre dans cette maison qui est la notre, à mon frère et à moi et ainsi mettre son conjoint à la porte puisqu'il n'a rien à voir avec cette maison.
en tant que nus-propriétaires, mon frère et moi ne pouvons-nous pas choisir de vivre dans cette maison et ainsi ôter la qualité d'usufruitier à son conjoint?
je vous remercie d'avance pour votre réponse.
1 réponse
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L'usufruit est un droit viager (jusqu'au décés de l'usufruitier sauf autre cas) et il donne le droit d'usage.
Si il est vraiment usufruitier de cette maison, il n'y a pas grand chose a faire.
Ce que je vous conseille:
- voir un notaire pour s'assurer de la situation actuelle, peut etre y a t il un défaut dans ce démembrement qui vous permettrait de récuperer cette maison.
- vous pouvez lui proposer de racheter l'usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...