Les droits des nus-propriétaires face à l'usu
canille
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9 janv. 2010 à 18:43
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 janv. 2010 à 19:38
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 janv. 2010 à 19:38
A voir également:
- Les droits des nus-propriétaires face à l'usu
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Conduire pieds nus - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
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angelsam
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9 janv. 2010 à 19:38
9 janv. 2010 à 19:38
L'usufruit est un droit viager (jusqu'au décés de l'usufruitier sauf autre cas) et il donne le droit d'usage.
Si il est vraiment usufruitier de cette maison, il n'y a pas grand chose a faire.
Ce que je vous conseille:
- voir un notaire pour s'assurer de la situation actuelle, peut etre y a t il un défaut dans ce démembrement qui vous permettrait de récuperer cette maison.
- vous pouvez lui proposer de racheter l'usufruit
Si il est vraiment usufruitier de cette maison, il n'y a pas grand chose a faire.
Ce que je vous conseille:
- voir un notaire pour s'assurer de la situation actuelle, peut etre y a t il un défaut dans ce démembrement qui vous permettrait de récuperer cette maison.
- vous pouvez lui proposer de racheter l'usufruit