Sujet Précédent Sujet Suivant

Sortir de l'indivision

petapeta - 9 janv. 2010 à 15:55
 Paris - 10 janv. 2010 à 22:44
Bonjour,
j'ai déjà posé la question depuis plus de 48 heures mais n'ai pas encore reçu de réponse.
ma question : quel pourcentage de parts indivises doit-on avoir pour imposer l'exécution d'un jugement exécutoire depuis 18 mois et après 20 ans de procédure? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris
9 janv. 2010 à 16:10
Bonjour,
Avez-vous contacté votre Notaire ?
Cordialement.
0
petapeta
9 janv. 2010 à 16:20
j'ai des réponses différentes de notaire, 66% et 51%. Merci de me donner votre avis
0
Réponse 2 / 2
Paris
10 janv. 2010 à 22:44
Bonsoir,
Je ne peux répondre à ce dilemme mais j'essaierai auprès d'un Huissier pour savoir quelles
sont les possibilités d'action pour l'application du jugement et savoir si il existe une démarche
précise à effectuer.
Cordialement.
0

Discussions similaires

sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
sortir d'une indivision en union libre
kath26 -
MC11JHN -

12 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
être en couple avec son cousin
Mld -
Pierrecastor -

31 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses