Sujet Précédent Sujet Suivant

Je veux ma part

frèd 31 - 9 janv. 2010 à 20:43
artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 10 janv. 2010 à 11:22
Bonjour,a mère est décédée depuis le moi de juin 2009 , et mon père se retrouve seul dans cette grande propriété , puis je demander ma part d'héritage et je dois voir qui merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
10 janv. 2010 à 11:22
Tout dépend du contrat de mariage. Etaient-ils mariés avec contrat au dernier vivant, si oui, désolée mais votre père a l'usufruit, tant qu'il ne décide pas de vendre vous n'aurez rien. S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle alors là vous n'hériterez que lorsque votre père décèdera.
Cordlt
1