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Je veux ma part

frèd 31 -  
artedo38 Messages postés 391 Statut Membre -
Bonjour,a mère est décédée depuis le moi de juin 2009 , et mon père se retrouve seul dans cette grande propriété , puis je demander ma part d'héritage et je dois voir qui merci d'avance

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Réponse 1 / 1
artedo38 Messages postés 391 Statut Membre 158
 
Tout dépend du contrat de mariage. Etaient-ils mariés avec contrat au dernier vivant, si oui, désolée mais votre père a l'usufruit, tant qu'il ne décide pas de vendre vous n'aurez rien. S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle alors là vous n'hériterez que lorsque votre père décèdera.
Cordlt
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