Relouer 1 an après une expulsion thide - Dernière réponse le 2 janv. 2009 1 réponse Bonjour, est il vrai qu'un propriétaire ayant expulsé son locataire, ne peut relouer qu'1 an après ? merci de votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 angelsam Jamais entendu parler; et j'ai rien trouver dans les textes de loi. Discussions similaires Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Expulsion avec mineur Anne Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam résiliation de basic fit pendant l engagement skippy Expulser une personne hébergée gracieusement hannya Sujet Précédent Sujet Suivant