Bail jamais renouvelé

fougero - 2 janv. 2010 à 17:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 janv. 2010 à 17:33
Bonjour,e j'ai signé un bail le 24 février 1998 il n'a jamais été renouvelé mon propriétaire veut m'en faire un autre et me m'augmenté de 20% MON LOYER. il me dit qu'il va refaire les fenetres qui sont vieilles de 40 ans.
est-qu'il a le droit de me changer le bail et que cette augmentation n'est pas execive?MERCI

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 592
2 janv. 2010 à 19:48
Avant de dire qu'il y a vol il convient d'être prudent. Quel est le type de bail, les loyers ont-ils été révisés tous les ans ? Quand le bailleur a t-il notifié ce renouvellement avec augmentation du loyer ?
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
2 janv. 2010 à 18:04
Bonjour
Un bail se reconduit tous les 3 ans par tacite reconduction
autrement dit : automatiquement
Depuis 1998 il a largement gagné en loyer de quoi changer vos fenêtre
et de plus va bénéficier d'une remise d'impôts sur travaux
Refusez !
Et si ça se trouve il vous vole sur les charges , vérifiez ici
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
2 janv. 2010 à 21:07
Re
J'ai bien dis " si ça se trouve " lbigaret ce n'est pas une certitude mais vu le contexte,
j'ai des doutes et lui donne les moyens de vérifier
Le bail comporte l'indice de 1998 et loyer révisable à date anniversaire ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 592
3 janv. 2010 à 17:33
Bonsoir,
Justement le contexte parait relativement conforme à une option de renouvellement du bail....1998-2010. D'où mes questions....restées sans réponse.
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