Sujet Précédent Sujet Suivant

Relouer 1 an après une expulsion

thide -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est il vrai qu'un propriétaire ayant expulsé son locataire, ne peut relouer qu'1 an après ?

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Jamais entendu parler; et j'ai rien trouver dans les textes de loi.
0

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
résiliation de basic fit pendant l engagement
skippy -
Afrikarnak -

8 réponses
Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté
Hle42 -
Hle42 -

3 réponses
Expulser une personne hébergée gracieusement
hannya -
djivi38 -

21 réponses