Zonage ZRR ... Signaler richard - Dernière réponse le 10 déc. 2009 1 réponse Bonjour, nous sommes sur une zone ZRR. Peut on faire un programme en loi Cellier sur une zone ZRR. Cordialement, Richard 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bionjour vous trouverez peut être des infos sur ce site Discussions similaires changement de PLUi, comment contester corentin_69 Contester un zonage PLUI DBG07 passer un terrain en zone verte en constructible? dagrethill demande de modification de PLU refusée kingarthur12 exonération impôts sur revenus en ZRR JP Sujet Précédent Sujet Suivant
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