Exercice selarl en zrr

Nonos - 5 sept. 2019 à 19:07
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 sept. 2019 à 10:21
Bonjour, je suis professionnel de santé et j ai beneficié dans le passé d une exoneration fiscale relatif a l exercice en zrr dans le cadre d exercice liberal individuel. Le temps est passé et je ne beneficie de plus rien. Aujourd hui , je pense creer une selarl avec ma collegue, et j aurai voulu savoir si la selarl pouvait beneficier de cette exoneration, la commune etant toujours classée en zrr. Merci

1 réponse

Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
6 sept. 2019 à 10:21
Bonjour,

La loi dit que non puisque vous n'êtes pas dans le cadre d'une "création", mais structurez une activité existante.

Pour info, vous pouvez, en passant en Selarl, bénéficier d'un avantage conséquent en passant par une vente de votre activité à la SELARL : à vérifier au niveau des conditions (celle de 5 ans d'activité semblant ok), mais si vous ne dépassez pas 90 000 de CA ou maximum 126 000, une exonération totale de plus-value est envisageable.

Si vous êtes au-delà, il y a toujours l'apport de l'activité à la SELARL (qui gonfle le capital social), mais qui n'apporte que peu d'avantages directs...
0