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Exonération impôts sur revenus en ZRR

JP - 22 juil. 2008 à 22:41
 ydur - 22 juil. 2008 à 23:38
Bonjour,
Je dois partir prochainement à la retraite. Un confrère installé depuis trois ans en ZRR souhaiterait quitter son cabinet actuel pour prendre prendre ma suite (je n'exerce pas dans une zone médicalement défavorisée). Il s'inquiète d'avoir à payer au fisc les impôts sur le revenus dont il a été exonéré depuis trois ans.
Peux-t-on lui réclamer les impôts dont il a été exonérés dans la mesure où il ne reste pas 5 ans dans la ZRR ?
Merci de m'éclairer.
J.P.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ydur
22 juil. 2008 à 23:38
Lorsqu'un événement entraîne la perte de l'éxonération, l'administration ne remet pas en cause les allègements obtenus au titre des exercices antérieurs, sauf si elle établit que les conditions n'étaient pas réunis dès l'origine.
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