Comment gerer separation d un enfant en cas d ... Signaler mateo - Dernière réponse le 4 nov. 2009 1 réponse Bonjour, je ne sais pas si il y a quelque chose de prevu dans le contrat du pacs en cas de separation avec ma conjointe pour le partage de notre enfant? merci de votre reponse matthieu 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler 58Sab Modérateur non pas du tout de toute façon pacsè ou non c'est le juge des affaires familiales (si pas d'entente entre vous) qui décide pour votre enfant de la pension et des DVH Discussions similaires Comment récupérer son enfant Lili CAF séparation mais même logement mawiie89 Comment récupérer des enfants placé Lilou Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler 58Sab Modérateur non pas du tout de toute façon pacsè ou non c'est le juge des affaires familiales (si pas d'entente entre vous) qui décide pour votre enfant de la pension et des DVH