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Comment gerer separation d un enfant en cas d

mateo - 4 nov. 2009 à 00:52
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 nov. 2009 à 10:19
Bonjour,


je ne sais pas si il y a quelque chose de prevu dans le contrat du pacs en cas de separation avec ma conjointe pour le partage de notre enfant?

merci de votre reponse

matthieu
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1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
4 nov. 2009 à 10:19
non pas du tout de toute façon pacsè ou non c'est le juge des affaires familiales (si pas d'entente entre vous) qui décide pour votre enfant de la pension et des DVH

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