Comment gerer separation d un enfant en cas d

mateo -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je ne sais pas si il y a quelque chose de prevu dans le contrat du pacs en cas de separation avec ma conjointe pour le partage de notre enfant?

merci de votre reponse

matthieu

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    non pas du tout de toute façon pacsè ou non c'est le juge des affaires familiales (si pas d'entente entre vous) qui décide pour votre enfant de la pension et des DVH

    0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Comment récupérer son enfant
Lili -
AN.Banker -

31 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses