Téléphonie alain - Dernière réponse le 6 juin 2009 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir un article sur la loi Chatel qui concerne les abonnement téléphonique de 2 ans et que l'on peut résilier au bout de 1 ans. Merci. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Foyer Contributeur Bonjour , Il vous faut aller sur le site www.legifrance.gouv.fr et rechercher la loi chatel. Il vous suffira de lire le texte pour trouver votre reponse. Discussions similaires Arnaque : achat smartphone d'occasion chez Cash Express HelpHLM Résiliation de contrat téléphonique Happy Résiliation d'un contrat acn Pom1234 annuler contrat représentant acn avant 14j djlouds ACN, comment ce faire remboursé? MIKA Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Foyer Contributeur Bonjour , Il vous faut aller sur le site www.legifrance.gouv.fr et rechercher la loi chatel. Il vous suffira de lire le texte pour trouver votre reponse.