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Téléphonie

alain - 6 juin 2009 à 10:30
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 juin 2009 à 17:29
Bonjour,
je voudrais savoir un article sur la loi Chatel qui concerne les abonnement téléphonique de 2 ans et que l'on peut résilier au bout de 1 ans. Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
6 juin 2009 à 17:29
Bonjour ,

Il vous faut aller sur le site www.legifrance.gouv.fr et rechercher la loi chatel.

Il vous suffira de lire le texte pour trouver votre reponse.
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